Info TGAP 2025
Information réglementaire TGAP 2025 Depuis le 01/01/2018, une liste de codes CED a été déterminée par l’Etat. Seuls les déchets de cette liste peuvent bénéficier de réductions de TGAP (critères B et C). Pour les déchets dont les codes CED […]
Info réglementaire, décret sept flux
Un décret de la loi Agec (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), paru le 18 juillet 2021, renforce l’obligation de tri « cinq flux » pour les professionnels en l’étendant, pour les déchets de construction et de démolition, au plâtre et fractions […]