Information réglementaire TGAP 2025

Depuis le 01/01/2018, une liste de codes CED a été déterminée par l’Etat. Seuls les déchets de cette liste peuvent bénéficier de réductions de TGAP (critères B et C). Pour les déchets dont les codes CED sont absents de la liste, ils peuvent uniquement bénéficier de la réduction du critère A.